Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le :
09/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article L 1232-3 (licenciement pour motif personnel) et à l’avant-dernier alinéa de l’article L 1332-2 (sanction disciplinaire) du Code du travail... Lire la suite
Historique
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Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
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Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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