Prosélytisme hors temps de travail : licenciement disciplinaire nul pour discrimination religieuse
Publié le :
07/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comRappelant les articles L 1121-1, L 1132-1 et L 1132-4 du Code du travail, la Cour de cassation censure un arrêt qui avait validé le licenciement d’une agente de service pour avoir remis une bible à une mineure suivie par une association... Lire la suite
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Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
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Licenciement après refus d’un accord de performance collective : le juge doit contrôler les nécessités de l’entreprise
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 10 septembre dernier que le licenciement d’...Source : www.lemag-juridique.com