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AUDIT SOCIAL

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Nous accompagnons les investisseurs, acquéreurs, dirigeants et entreprises dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds, d'acquisition, de cession ou de restructuration, en réalisant des audits sociaux destinés à identifier et évaluer les risques liés aux ressources humaines et aux relations de travail.

L'audit permet d'analyser la conformité de l'entreprise cible à ses obligations sociales, d'apprécier les engagements susceptibles d'affecter la valeur de l'opération et d'anticiper les risques financiers, contentieux ou réputationnels associés.

Il porte notamment sur les contrats de travail, les statuts des dirigeants, les rémunérations, les dispositifs d'épargne salariale, les relations collectives, les contentieux en cours, ainsi que les questions de santé et sécurité au travail.

Nous apportons une analyse claire et opérationnelle des risques identifiés, accompagnée de recommandations permettant d'éclairer la prise de décision, de sécuriser la négociation et, le cas échéant, d'adapter la documentation contractuelle de l'opération.

Actualités

Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023 13h49 13 49
Droit du travail - Salariés
Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour si...

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de l’article 472 du Code de procédure civile, si l'intimé ne comparaît pa...

Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 17h50 17 50
Droit du travail - Employeurs
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fondamentale, son exercice trouve sa limite lorsque le salarié l'utilise d...
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