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AUDIT SOCIAL

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Nous accompagnons les investisseurs, acquéreurs, dirigeants et entreprises dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds, d'acquisition, de cession ou de restructuration, en réalisant des audits sociaux destinés à identifier et évaluer les risques liés aux ressources humaines et aux relations de travail.

L'audit permet d'analyser la conformité de l'entreprise cible à ses obligations sociales, d'apprécier les engagements susceptibles d'affecter la valeur de l'opération et d'anticiper les risques financiers, contentieux ou réputationnels associés.

Il porte notamment sur les contrats de travail, les statuts des dirigeants, les rémunérations, les dispositifs d'épargne salariale, les relations collectives, les contentieux en cours, ainsi que les questions de santé et sécurité au travail.

Nous apportons une analyse claire et opérationnelle des risques identifiés, accompagnée de recommandations permettant d'éclairer la prise de décision, de sécuriser la négociation et, le cas échéant, d'adapter la documentation contractuelle de l'opération.

Actualités

Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés
Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juge...

Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 10h29 10 29
Droit du travail - Employeurs
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail...

Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 16h10 16 10
Droit du travail - Employeurs
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le sal...
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