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AUDIT SOCIAL

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Nous accompagnons les investisseurs, acquéreurs, dirigeants et entreprises dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds, d'acquisition, de cession ou de restructuration, en réalisant des audits sociaux destinés à identifier et évaluer les risques liés aux ressources humaines et aux relations de travail.

L'audit permet d'analyser la conformité de l'entreprise cible à ses obligations sociales, d'apprécier les engagements susceptibles d'affecter la valeur de l'opération et d'anticiper les risques financiers, contentieux ou réputationnels associés.

Il porte notamment sur les contrats de travail, les statuts des dirigeants, les rémunérations, les dispositifs d'épargne salariale, les relations collectives, les contentieux en cours, ainsi que les questions de santé et sécurité au travail.

Nous apportons une analyse claire et opérationnelle des risques identifiés, accompagnée de recommandations permettant d'éclairer la prise de décision, de sécuriser la négociation et, le cas échéant, d'adapter la documentation contractuelle de l'opération.

Actualités

Temps de travail effectif du salarié itinérant

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022 16h52 16 52
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du rapport annuel, la chambre sociale de la Cour de cassation dit que, e...

Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE

Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022 18h48 18 48
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à jour du règlement intérieur, un syndicat est recevable à demander en ré...

Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires

Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022 12h19 12 19
Droit du travail - Salariés
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne p...
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