Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le :
17/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entrante) la reprise de son contrat de travail (ce qui prive le licenciement initial de l'entreprise sortante de tout effet), soit demander à l'entrepreneur sortant une indemnisation pour le préjudice subi... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
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Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com