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Droit du travail
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Actualités

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 11h33 11 33
Droit du travail - Salariés
Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 10h01 10 01
Droit du travail - Salariés
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt...
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 09h31 09 31
Droit du travail - Employeurs
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
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