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ENQUETES INTERNES

Nous accompagnons les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes destinées à prévenir, identifier et traiter les situations susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de l'organisation ou d'engager sa responsabilité.

Les enquêtes sont menées dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de contradictoire, afin de garantir la fiabilité des constatations et la sécurité juridique du processus.

Elles peuvent notamment concerner des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de conflits interpersonnels, d'atteinte aux règles internes ou plus largement toute situation nécessitant un recueil objectif des faits.

Nous intervenons à chaque étape de la mission, depuis la définition du périmètre de l'enquête jusqu'à la remise de ses conclusions et de ses recommandations.

Notre approche vise à permettre aux décideurs de disposer d'une analyse indépendante et documentée, afin de prendre les mesures appropriées dans le respect de leurs obligations légales et de leurs responsabilités.
 

Actualités

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 14h02 14 02
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 17h07 17 07
Droit du travail - Salariés
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La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfer...

Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection e...
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