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ENQUETES INTERNES

Nous accompagnons les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes destinées à prévenir, identifier et traiter les situations susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de l'organisation ou d'engager sa responsabilité.

Les enquêtes sont menées dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de contradictoire, afin de garantir la fiabilité des constatations et la sécurité juridique du processus.

Elles peuvent notamment concerner des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de conflits interpersonnels, d'atteinte aux règles internes ou plus largement toute situation nécessitant un recueil objectif des faits.

Nous intervenons à chaque étape de la mission, depuis la définition du périmètre de l'enquête jusqu'à la remise de ses conclusions et de ses recommandations.

Notre approche vise à permettre aux décideurs de disposer d'une analyse indépendante et documentée, afin de prendre les mesures appropriées dans le respect de leurs obligations légales et de leurs responsabilités.
 

Actualités

Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 07h30 07 30
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L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un...

Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 16h26 16 26
Droit du travail - Salariés
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Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juge...

Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022 10h29 10 29
Droit du travail - Employeurs
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail...
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