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ENQUETES INTERNES

Nous accompagnons les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes destinées à prévenir, identifier et traiter les situations susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de l'organisation ou d'engager sa responsabilité.

Les enquêtes sont menées dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de contradictoire, afin de garantir la fiabilité des constatations et la sécurité juridique du processus.

Elles peuvent notamment concerner des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de conflits interpersonnels, d'atteinte aux règles internes ou plus largement toute situation nécessitant un recueil objectif des faits.

Nous intervenons à chaque étape de la mission, depuis la définition du périmètre de l'enquête jusqu'à la remise de ses conclusions et de ses recommandations.

Notre approche vise à permettre aux décideurs de disposer d'une analyse indépendante et documentée, afin de prendre les mesures appropriées dans le respect de leurs obligations légales et de leurs responsabilités.
 

Actualités

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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 13h46 13 46
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Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies profession...

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Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 12h41 12 41
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Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le...
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