Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

ENQUETES INTERNES

Nous accompagnons les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes destinées à prévenir, identifier et traiter les situations susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de l'organisation ou d'engager sa responsabilité.

Les enquêtes sont menées dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de contradictoire, afin de garantir la fiabilité des constatations et la sécurité juridique du processus.

Elles peuvent notamment concerner des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de conflits interpersonnels, d'atteinte aux règles internes ou plus largement toute situation nécessitant un recueil objectif des faits.

Nous intervenons à chaque étape de la mission, depuis la définition du périmètre de l'enquête jusqu'à la remise de ses conclusions et de ses recommandations.

Notre approche vise à permettre aux décideurs de disposer d'une analyse indépendante et documentée, afin de prendre les mesures appropriées dans le respect de leurs obligations légales et de leurs responsabilités.
 

Actualités

Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023

Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023 09h13 09 13
Droit du travail - Employeurs
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur l...

Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 16h40 16 40
Droit du travail - Salariés
Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date...

La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 17h44 17 44
Droit du travail - Employeurs
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de tr...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK