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ENQUETES INTERNES

Nous accompagnons les entreprises dans la conduite d'enquêtes internes destinées à prévenir, identifier et traiter les situations susceptibles d'affecter le bon fonctionnement de l'organisation ou d'engager sa responsabilité.

Les enquêtes sont menées dans le respect des principes d'impartialité, de confidentialité et de contradictoire, afin de garantir la fiabilité des constatations et la sécurité juridique du processus.

Elles peuvent notamment concerner des situations de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, de violences au travail, de conflits interpersonnels, d'atteinte aux règles internes ou plus largement toute situation nécessitant un recueil objectif des faits.

Nous intervenons à chaque étape de la mission, depuis la définition du périmètre de l'enquête jusqu'à la remise de ses conclusions et de ses recommandations.

Notre approche vise à permettre aux décideurs de disposer d'une analyse indépendante et documentée, afin de prendre les mesures appropriées dans le respect de leurs obligations légales et de leurs responsabilités.
 

Actualités

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Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 13h17 13 17
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 11h50 11 50
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 08h19 08 19
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En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fa...
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