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Droit du travail
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Actualités

Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 10h09 10 09
Droit du travail - Salariés
Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décis...
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 10h49 10 49
Droit du travail - Salariés
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 15h07 15 07
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...
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