Publié le :
07/02/2024
07
février
févr.
02
2024
13h34
13
34
Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
12h13
12
13
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
11h33
11
33
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
10h01
10
01
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt...
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
09h31
09
31
Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des...
Publié le :
28/02/2023
28
février
févr.
02
2023
16h25
16
25
Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses...
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
09h13
09
13
Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur l...
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
16h40
16
40
Droit du travail - Salariés
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en durée indéterminée, le salarié est réputé bénéficier d’un CDI à la date...
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
17h44
17
44
Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de tr...