Publié le :
23/09/2025
23
septembre
sept.
09
2025
07h38
07
38
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
12h29
12
29
Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
10h54
10
54
Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
15h10
15
10
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
17h44
17
44
Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégr...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
10h23
10
23
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
12h40
12
40
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
14h51
14
51
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
13h17
13
17
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...