Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

ACTUALITÉS

Vous êtes ici :

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025 07h38 07 38
Droit du travail - Salariés
Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 12h29 12 29
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors dr...

Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 10h54 10 54
Droit du travail - Salariés
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son c...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 15h10 15 10
Droit du travail - Employeurs
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h44 17 44
Droit du travail - Salariés
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégr...

Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 10h23 10 23
Droit du travail - Employeurs
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...

La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 12h40 12 40
Droit du travail - Salariés
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de mo...

L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h51 14 51
Droit du travail - Salariés
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire,...

Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 13h17 13 17
Droit du travail - Employeurs
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’emp...
<< < 1 2 3 4 5 > >>
Septeo Digital & Services © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK